Contentieux International

Le développement des activités socio-économiques du Cameroun et ses interactions multiples avec les Etats étrangers, les organisations internationales, les sociétés multinationales et les divers acteurs de la scène internationale sont sources de différends dont la gestion et la résolution ont un impact sur la stratégie d’émergence du pays. Afin de limiter la dépendance importante, elle-même coûteuse, vis-à-vis d’acteurs et officines juridiques extérieurs, la formation de spécialistes du procès de droit international, du procès à l’international sous ses diverses formes et dans les divers compartiments du Droit international est une nécessité. Depuis plusieurs décennies, le Cameroun en tant qu’Etat et les acteurs divers, dans les domaines économique, financier, sportif, extractif, bancaire, environnemental, d’affaires, des droits fondamentaux, du droit humanitaire et du droit pénal international, du droit communautaire, entre autres, sont confrontés à des procédures judiciaires ou arbitrales. Il s’agit là d’un domaine où la demande en expertise est réelle et en croissance certaine. Ce secteur d’activité, ce marché du procès international ou à dimension internationale, sont des espaces qui justifient amplement l’offre de formation en Contentieux International.

L’enjeu d’une telle formation est double : disposer d’un pool d’experts pouvant aider l’Etat et les autres acteurs de la vie socio-économique à défendre efficacement leurs intérêts par une mobilisation efficiente des règles, techniques et mécanismes du contentieux à l’international ; accroitre l’autonomie des acteurs locaux vis-à-vis des acteurs qui dominent le marché du contentieux international, et dont les stratégies et les objectifs ne sont pas toujours en faveur des pays en développement.

Le Master peut combler la demande d’expertise juridique et processuelle : des administrations publiques, dont la dimension externe de l’activité est toujours plus étendue ; des entreprises et sociétés publiques ou parapubliques, dont les partenariats avec l’international sont importants ; des OSC, dont la dimension juridique  externe du travail est évidente ; des acteurs de l’économie privée, confrontés à l’usage du droit commercial international, du droit communautaire, du droit OHADA, etc ; les collectivités décentralisées ; les organismes humanitaires ; les institutions internationales, notamment sous-régionales (CEMAC, CEEAC, CGG, CBLT, Parlement  CEMAC, etc) dont la demande de l’expertise juridique est toujours croissante. Les débouchés de ce Master sont, entre autres :

• le Barreau ;
• la Magistrature ;
• les services juridiques des structures privées agissant sur le plan international ;
• les juridictions internationales ;
• les services juridiques des banques ;
• les services juridiques des organisations internationales  et des Organisations Non Gouvernementales ;
• les greffes ou les secrétariats des juridictions internationales ;
• les instances arbitrales internationales ;
• les services juridiques des Parlements internationaux ;
• l’Enseignement supérieur.

L’attrait du Master

Le Master est attractif pour les raisons suivantes :

• Le prestige et la renommée de son institution d’accueil.
• L’antériorité d’une telle offre de formation dans l’espace universitaire camerounais, voire d’Afrique Centrale. En effet, l’année académique 1996-1997 est son année de lancement. Il s’agit d’une expérience établie, avec les produits insérés dans le marché du travail.
• Un programme à la fois professionnel et ouvrant, comme le montrent l’exemple de plusieurs produits, à la recherche doctorale.
• Un corps enseignant compétent, diversifié et ouvert sur l’international.

1. Opportunité systémique

• Des programmes homologues existent au niveau international. Le Master Contentieux International de l’IRIC se distingue avec une insistance sur les aspects qui intéressent l’Afrique et la sous-région Afrique Centrale.

• Le Master collabore avec les Départements de Droit Public, de Droit International, et les centres de recherche en la matière des Facultés des Sciences Juridiques et Politiques des Universités camerounaises, de Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, de la Faculté des Sciences Sociales et des Relations Internationales de l’Université Protestante d’Afrique Centrale.

• Le Master évolue à côté du Master homologue et homonyme de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II, jeune seulement de 2 ans et à finalité exclusivement professionnelle.

1. Opportunité institutionnelle

Le Master Contentieux International de l’IRIC, le plus ancien sur ce terrain de l’Université Camerounaise, correspond à un besoin réel. Il s’inscrit donc logiquement, depuis plus de 20 ans, dans le paysage institutionnel de l’Université camerounaise.

En somme, l’offre de formation en Contentieux International est une démarche stratégiquement pertinente, en cohérence avec la volonté de maîtriser les instruments juridiques et processuel, de l’émergence du Cameroun et de son insertion dans le courant de la mondialisation des échanges.

1. Finalité, buts et objectifs du Master

Le Master Contentieux International a pour finalité ultime la formation des spécialistes des procédures contentieuses internationales, en vue de défendre efficacement les intérêts des acteurs publics et privés camerounais et africains. Il s’agit de disposer, à terme, d’un pool d’experts compétents et en quantité suffisante, capables de compétir sur le marché local et international de l’expertise processuelle. En fin de compte, il s’agit d’asseoir l’autonomie de l’expertise locale, évitant aux acteurs publics et privés de recourir à une expertise étrangère ou extérieure coûteuse.

1. Compétences recherchées

Le titulaire du Master devra être un juriste confirmé, maîtrisant les fondamentaux du droit international général, ses techniques de base, les particularités de cet ordre juridique. Il aura une compréhension globale des principaux champs matériels de la matière.

Le titulaire du Master devra maîtriser et savoir manier les procédures contentieuses internationales, devant les instances judiciaires à compétence générale ou spécialisée, devant les instances arbitrales, les MARD de manière générale, devant les instances de l’OIT, de l’OMC, les tribunaux administratifs internationaux, etc. Dans l’idéal, il devrait pouvoir faire preuve de polyvalence. Toutefois, l’ampleur du champ contraindra à se spécialiser dans un domaine principal, avec des affinités pour d’autres domaines.

• Méthodes et Techniques d’apprentissage

• Cours magistral ;
• Séminaires ;
• Exposés ;
• Travail personnel de l’étudiant avec fiches de lecture sur la base des supports documentaires donnés par l’enseignant ;
• Conférences d’actualité

1. Mode d’évaluation pédagogique

• Contrôle continu ;
• notation d’exposés ;
• assiduité et la participation active aux enseignements
• examens semestriels ;
• rattrapage, le cas échéant ;
• le rapport de stage ;
• la soutenance du mémoire du jury.

1. Durée de la formation: 4 semestres

1. Organisation pédagogique 

Le Département assure la coordination des Masters selon les modalités fixées par la Direction et mises en œuvre par le Chef du Département et les enseignants membres du Département, avec l’appui du Secrétariat des Départements.

• Description des Unités d’Enseignements

Le programme comporte 15 UE soit 8 pour le Master 1 et 7 pour le Master 2. Cette différence s’explique par le souci de laisser une marge de temps plus grande pour le stage et la recherche en Master 2. L’UE 101 a pour finalité de donner à tous les apprenants les fondamentaux de l’environnement des Relations Internationales. Les UE 102, 103 et 104 visent à approfondir chez les apprenants les connaissances du droit international public général et du droit international africain. Les unités d’enseignement 105, 106, 204 visent à approfondir les connaissances des apprenants dans les domaines spécialisés et émergents du droit international. Les UE 201, 202, 203 et 205 sont consacrées aux techniques du procès à l’international dans les champs les plus divers du droit international, aux modalités de rédaction et d’exécution des actes de procédure à l’international. Les UE107, 108, 206 et 207 traitent de la recherche, des connaissances linguistiques et informatiques nécessaires aux spécialistes du procès international,  ainsi des questions d’éthique et d’intégrité.

• Conditions d’admission

Le Master est ouvert aux titulaires d’un diplôme de Licence en droit toutes spécialités, les professionnels des métiers du droit recrutés sur la base soit du diplôme, soit de leur expérience professionnelle équivalent au moins au diplôme  de Licence et quel que soit le système de base, Common Law ou droit francophone.

Remarques :

Dans la formation, un équilibre est recherché et sauvegardé entre les démarches pédagogiques de Common Law et droit romano germanique d’une part, et une intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les outils de formation avec à terme, la perspective d’enseignements à distance si l’attrait du Master doit l’ouvrir à l’international, notamment à la sous-région Afrique centrale.

2. Le Master a un effectif annuel de 35 étudiants en Master 1 et 35 en Master 2.

1. Les apprenants du Master sont ressortissants du Cameroun, des autres Etats de la CEMAC, du reste de l’Afrique voire du reste du monde.

Méthode d’estimation de la base horaire

La méthode actuellement utilisée est assise sur les prescriptions de la Directive CEMAC relative au LMD.

1. Ressources

• Ressources humaines

Le Master est animé par des enseignants permanents de l’IRIC (8), des enseignants associés venant d’autres universités du Cameroun et de l’extérieur, et des vacataires recrutés localement. Le corps enseignant comporte des enseignants de rang magistral, des chargés de cours, des assistants et des professionnels (Magistrats, Avocats, experts juridiques divers).

• Coût de la formation

Le coût du Master est de 50.000 FCFA pour les étudiants réguliers ressortissants de la CEMAC, de 500.000FCFA pour les travailleurs locaux et 1.000.000FCFA pour les étrangers hors CEMAC.